Le collège

Règlement départemental des services de restauration

Publié le mardi 7 mars 2023 15:46 - Mis à jour le mardi 7 mars 2023 15:46

Le service de restauration est un service annexe et facultatif des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement. Conformément aux dispositions de l’article
L213-2 du Code de l’Education, le Conseil départemental détient la compétence liée à l’organisation de la restauration dans les collèges. A ce titre, il a
notamment décidé que la gestion courante de ce service reste exercée par les collèges.
Le présent règlement fixe les conditions et les modalités de fonctionnement définies par le Conseil départemental pour l’ensemble des services de
restauration des collèges publics de la Haute-Garonne. Le présent règlement est complété par les dispositions du règlement intérieur de
l’établissement pour ce qui relève de sa compétence.

Pour toute question, merci de contacter le conseil départemental du 31 ou le service intendance du collège.

La Gestionnaire - Virginie LACABANNE

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